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Code SH 63029390 - Linge toilette/cuisine fibres autre
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'en nontissés et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Serviettes de toilette en polyester (40 x 60 cm, 200 g)
- Gants de cuisine en fibre de nylon (5 paires, taille moyenne)
- Rideaux de douche en fibre de polypropylène (180 x 180 cm)
- torchons en microfibre (6 pièces, 30 x 40 cm)
- Éponges en fibre de polyéthylène (12 pièces, 10 x 10 cm)
- Brosses à toilettes en fibres de polyamide (5 pièces, 15 cm de long)
- Gants de cuisine en fibre de nylon (5 paires, taille moyenne)
- Rideaux de douche en fibre de polypropylène (180 x 180 cm)
- torchons en microfibre (6 pièces, 30 x 40 cm)
- Éponges en fibre de polyéthylène (12 pièces, 10 x 10 cm)
- Brosses à toilettes en fibres de polyamide (5 pièces, 15 cm de long)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630293
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029390
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20