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Code SH 63041990 - Couvre-lits autres textiles
Couvre-lits de matières textiles (autres que de coton, lin ou ramie, autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rideau de lit en tissu de soie (180 x 250 cm, 1,5 kg)
- Couvre-lit en fibreur Synthetic (200 x 220 cm, 2,2 kg)
- Drapeaux de lit en velours de coton polyester (150 x 200 cm, 1,2 kg)
- Tapisserie de lit en mélange de laine et de polyester (180 x 220 cm, 3,5 kg)
- Couvre-lit en fibreur Synthetic (200 x 220 cm, 2,2 kg)
- Drapeaux de lit en velours de coton polyester (150 x 200 cm, 1,2 kg)
- Tapisserie de lit en mélange de laine et de polyester (180 x 220 cm, 3,5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630419
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23