Code SH 63049300 - Aménagement synthétique divers

Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Canapé en fibre synthétique (3 pièces, 150 kg, 2,50 m x 1,50 m)
- Rideau en fibre synthétique orné de perles et de sequins (4,50 m x 2,20 m)
- Coupe-vent en fibre synthétique décoré de motifs floraux (1,80 m x 1,20 m)
- Tissu en fibre synthétique brochée pour le revêtement des meubles (10 m², 0,50 kg)
- Étui pour fauteuil en fibre synthétique (60 cm x 40 cm)
- Tissu en fibre synthétique à relief pour le recouvrement des siège (20 m², 1 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Autres 63049300 Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630493
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049300
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15