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Code SH 63053900 - Sacs synthétiques/artificiels emballage
Sacs et sachets d'emballage de matières synthétiques ou artificielles (autres qu'en lames ou formes simil. de polyéthylène ou de polypropylène ainsi que contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sac en nylon pour emballage de vêtements ( dimension : 40cm x 60cm, épaisseur : 0,05 mm )
- Sachet en polyester pour emballage de produits de beauté (taille : 10cm x 15cm, poids : 5g )
- Sac en PVC pour emballage de petits objets (dimension : 20cm x 30cm, épaisseur : 0,1 mm )
- Sachet en Nylon 6,6 pour emballage de pièces détachées (taille : 5cm x 5cm, poids : 2g )
- Sac en polyamide pour emballage de résines (dimension : 50cm x 70cm, épaisseur : 0,2 mm )
- Sachet en polyester pour emballage de cosmétiques (taille : 8cm x 12cm, poids : 10g )
- Sachet en polyester pour emballage de produits de beauté (taille : 10cm x 15cm, poids : 5g )
- Sac en PVC pour emballage de petits objets (dimension : 20cm x 30cm, épaisseur : 0,1 mm )
- Sachet en Nylon 6,6 pour emballage de pièces détachées (taille : 5cm x 5cm, poids : 2g )
- Sac en polyamide pour emballage de résines (dimension : 50cm x 70cm, épaisseur : 0,2 mm )
- Sachet en polyester pour emballage de cosmétiques (taille : 8cm x 12cm, poids : 10g )
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630539
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63053900
Changements en faveur de 63053900
1995:
63053900
➜
1996:
63053290
1995:
63053900
➜
1996:
63053900
Changements en faveur de 63053900
1995:
63053900
➜
1996:
63053900