Code SH 63109000 - Chiffons, ficelles et cordages usagés

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ficelle en coton usagée et déchirée (200g, 10m)
- Cordage en nylon tressé pour embarcation, cassé et hors d'usage (5kg, 50m)
- Chiffon en laine brute, déchiré et souillé (300g, 20x30cm)
- Corde en polyester à 3 brins, coupée et hors d'usage (1kg, 20m)
- Chiffon en soie métallisée, délavé et pleinement déchiré (100g, 10x15cm)
- Ficelle de perlon pour paquetage, usagée et pliée (50g, 5m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06