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Code SH 63109000 - Chiffons, ficelles et cordages usagés
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ficelle en coton usagée et déchirée (200g, 10m)
- Cordage en nylon tressé pour embarcation, cassé et hors d'usage (5kg, 50m)
- Chiffon en laine brute, déchiré et souillé (300g, 20x30cm)
- Corde en polyester à 3 brins, coupée et hors d'usage (1kg, 20m)
- Chiffon en soie métallisée, délavé et pleinement déchiré (100g, 10x15cm)
- Ficelle de perlon pour paquetage, usagée et pliée (50g, 5m)
- Cordage en nylon tressé pour embarcation, cassé et hors d'usage (5kg, 50m)
- Chiffon en laine brute, déchiré et souillé (300g, 20x30cm)
- Corde en polyester à 3 brins, coupée et hors d'usage (1kg, 20m)
- Chiffon en soie métallisée, délavé et pleinement déchiré (100g, 10x15cm)
- Ficelle de perlon pour paquetage, usagée et pliée (50g, 5m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06