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Code SH 64035950 - Pantoufles et chaussures intérieures cuir
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pantoufles en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, talon plat, taille 37, poids 250g
- Mules en cuir reconstitué, semelle extérieure en plastique, décorées de broderies, taille 40, poids 180g
- Chaussures d'intérieur en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, talon haut de 3cm, taille 38, poids 300g
- Pantouflons en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, avec bourrelet en fourrure, taille 41, poids 220g
- Chaussures d'appartement en cuir reconstitué, semelle extérieure en plastique, à talon bas, taille 39, poids 200g
- Pantoufles enfantines en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, décorées de petits ours en pelletée, taille 27, poids 150g
- Mules en cuir reconstitué, semelle extérieure en plastique, décorées de broderies, taille 40, poids 180g
- Chaussures d'intérieur en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, talon haut de 3cm, taille 38, poids 300g
- Pantouflons en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, avec bourrelet en fourrure, taille 41, poids 220g
- Chaussures d'appartement en cuir reconstitué, semelle extérieure en plastique, à talon bas, taille 39, poids 200g
- Pantoufles enfantines en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, décorées de petits ours en pelletée, taille 27, poids 150g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035950
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07