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Code SH 64035991 - Chaussures en cuir < 24 cm
Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d'intérieur, de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Escarpins en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, hauteur 10 cm, pas de coquille métallique
- Chaussures de ville en cuir reconstitué, semelle extérieure en matière plastique, longueur 18 cm, sans claque
- Sandales en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, 20 cm de long, sans semelle principale en bois
- Bottines en cuir naturel, semelle extérieure en cuir reconstitué, hauteur 22 cm, sans caractère de jouet
- Chaussures de ville en cuir reconstitué, semelle extérieure en matière plastique, longueur 18 cm, sans claque
- Sandales en cuir naturel, semelle extérieure en caoutchouc, 20 cm de long, sans semelle principale en bois
- Bottines en cuir naturel, semelle extérieure en cuir reconstitué, hauteur 22 cm, sans caractère de jouet
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel
640359
Autres
Autres
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
Autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035991
Inférieure à 24 cm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035991
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07