Code SH 64035999 - Chaussures femmes cuir naturel

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d'intérieur, de sport ou d'orthopédie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mules en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc, semelles intérieures de 25 cm de longueur, pour femmes, talon de 3 cm de haut
- Bottines en cuir reconstitué avec semelles extérieures en matière plastique, semelles intérieures de 26 cm de longueur, pour femmes, fermeture à lacet
- Escarpins en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc, semelles intérieures de 27 cm de longueur, pour femmes, bout fermé
- Sandales en cuir naturel avec semelles extérieures en matière plastique, semelles intérieures de 24 cm de longueur, pour femmes, talon de 2 cm de haut
- Chaussures bicolores en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc, semelles intérieures de 25 cm de longueur, pour femmes, bout ouvert
- Mocassins en cuir reconstitué avec semelles extérieures en matière plastique, semelles intérieures de 26 cm de longueur, pour femmes, ornés de perles
- Ballerines en cuir naturel avec semelles extérieures en caoutchouc, semelles intérieures de 24 cm de longueur, pour femmes, ornés de strass

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel 640359 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur De 24 cm ou plus 64035995 Pour hommes 64035999 Pour femmes

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035999
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07