Code SH 64039931 - Chaussures cuir < 24 cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Espadrille femme, semelle en caoutchouc, dessus en cuir naturel, hauteur talon 2,5 cm, longueur semelle 20 cm
- Baskets à dessus en cuir naturel et semelle en matière plastique, longueur semelle 22 cm, hauteur talon 2 cm
- Mules femme, semelle en cuir reconstitué, dessus en cuir naturel, hauteur talon 1,8 cm, longueur semelle 18 cm
- Bottine femme, semelle en caoutchouc, dessus en cuir naturel, hauteur talon 2,2 cm, longueur semelle 20,5 cm
- Sandales à dessus en cuir naturel et semelle en matière plastique, longueur semelle 19 cm, hauteur talon 1,5 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039931 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039931
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20