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Code SH 64051000 - Cuir naturel ou reconstitué
Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaussures à dessus en cuir de veau, semelle en caoutchouc, talon de 5 cm
- Bottines montantes en cuir reconstitué, à boucle à la cheville, taille 37
- Escarpins à talon de 8 cm, cuir naturel, sans semelle métallique
- Sandales à lanières en cuir naturel, ajustables à la cheville, taille unique
- Bottes à cuissard en cuir reconstitué, fermeture éclair, taille 40
- Bottines montantes en cuir reconstitué, à boucle à la cheville, taille 37
- Escarpins à talon de 8 cm, cuir naturel, sans semelle métallique
- Sandales à lanières en cuir naturel, ajustables à la cheville, taille unique
- Bottes à cuissard en cuir reconstitué, fermeture éclair, taille 40
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6405
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640510
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64051000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64051000
2003:
64051010
➜
2004:
64051000
2003:
64051090
➜
2004:
64051000