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Code SH 67029000 - Fleurs artificielles et parties
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Guirlandes en fleurs artificielles roses et blanches pour décoration de mariage (longueur 2 m, largeur 10 cm)
- Ornements de Noël en forme de feuilles de houx et de fruits rouges artificiels (diamètre 10 cm, poids 50 g)
- Fruits artificiels en cerises et en fraises pour décoration de gâteau (hauteur 5 cm, poids 20 g)
- Bouquets de fleurs artificielles pour décorations de mariage (40 cm de hauteur, poids 150 g)
- Décorations de fenêtre en feuillages artificiels verdoyants (largeur 30 cm, longueur 40 cm)
- Fleurs artificielles en soie pour broches et boucles d'oreille (diamètre 3 cm, poids 5 g)
- Rameaux de fleurs artificielles en porcelaine pour décoration de table (longueur 20 cm, poids 30 g)
- Ornements de Noël en forme de feuilles de houx et de fruits rouges artificiels (diamètre 10 cm, poids 50 g)
- Fruits artificiels en cerises et en fraises pour décoration de gâteau (hauteur 5 cm, poids 20 g)
- Bouquets de fleurs artificielles pour décorations de mariage (40 cm de hauteur, poids 150 g)
- Décorations de fenêtre en feuillages artificiels verdoyants (largeur 30 cm, longueur 40 cm)
- Fleurs artificielles en soie pour broches et boucles d'oreille (diamètre 3 cm, poids 5 g)
- Rameaux de fleurs artificielles en porcelaine pour décoration de table (longueur 20 cm, poids 30 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6702
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67029000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23