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Code SH 68022300 - Granit taillé scié polis
Granit et ouvrages en ces pierres, simpl. taillés ou sciés, à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie des n° 68010000 ou 68021000)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Blocs de granit de 200 kg, taillés pour la construction de monuments, 100x50x20 cm
- Dalle de granit de 30 mm d'épaisseur, polie pour des applications de décoration intérieure, 150x150 cm
- Dalles de granit de 20 mm d'épaisseur, sciées pour des revêtements de sol, 60x30 cm
- Plaques de granit de 15 mm d'épaisseur, meulées pour des applications de cuisines, 80x40 cm
- Granulés de granit, 5 kg, colorés artificiellement pour des utilisations en décoration
- Éclats de granit, 2 mm, pour des applications en mosaic
- Dalle de granit de 30 mm d'épaisseur, polie pour des applications de décoration intérieure, 150x150 cm
- Dalles de granit de 20 mm d'épaisseur, sciées pour des revêtements de sol, 60x30 cm
- Plaques de granit de 15 mm d'épaisseur, meulées pour des applications de cuisines, 80x40 cm
- Granulés de granit, 5 kg, colorés artificiellement pour des utilisations en décoration
- Éclats de granit, 2 mm, pour des applications en mosaic
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6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
68022300
Granit
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680223
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68022300
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24