Code SH 68041000 - Meules à moudre ou défibrer

Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Meule à moudre en pierre naturelle (65 cm de diamètre, 20 kg)
- Meule à défibrer en abrasif artificiel aggloméré (45 cm de diamètre, 15 kg)
- Meule à moudre en céramique (30 cm de diamètre, 10 kg)
- Meule à défibrer en abrasive naturelle agglomérée (50 cm de diamètre, 18 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières 68041000 Meules à moudre ou à défibrer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6804
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68041000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06