Code SH 70010099 - Verre en masse, exceptés-optique

Verre en masse (autre que verre d'optique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de verre de bouteille de soda vide (10 kg, 50 x 20 x 10 cm)
- Débris de verre de vitrine cassée (300 gr, 20 x 30 x 10 cm)
- Résidus de verre de laboratoire (5 kg, 40 x 25 x 15 cm)
- Déchet de verre de carafe brisée (2 kg, 30 x 20 x 15 cm)
- Miettes de verre de fenêtre (1 kg, 10 x 5 x 5 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verre activés du no 8549; verre en masse Verre en masse 70010091 Verre d'optique 70010099 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010099
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