Code SH 70033000 - Profilés en verre coulé

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Profilés en verre feuilleté réfléchissant (15 mm x 50 cm x 100 cm)
- Profilés en verre à couche absorbante pour pièces de voiture ( dimensions : 20 cm x 30 cm x 5 mm)
- Profilés en verre non réfléchissant pour pare-brise (95 cm x 130 cm x 3 mm)
- Profilés en verre coulé pour miroir de salle de bain (60 cm x 80 cm x 2 cm)
- Profilés en verre avec couche réfléchissante pour lunette de vue (10 cm x 15 cm x 1 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 70033000 Profilés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700330
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70033000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14