Code SH 70051005 - Glace non réfléchissante

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

-Vitre pour porte de douche (4 mm épais, 80 cm x 120 cm)
-Feuille de glace pour miroir (3 mm épais, 50 cm x 60 cm)
-Plaque de verre pour table de salon (6 mm épais, 100 cm x 150 cm)
-Glace pour écran de télévision (2 mm épais, 40 cm x 60 cm)
-Vitre pour fenêtre de voiture (5 mm épais, 30 cm x 40 cm)
-Glace pour meuble de cuisine (4 mm épais, 80 cm x 100 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 70051005 à couche non réfléchissante

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051005
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051005
1995: 70060090
➜
1996: 70051005