Code SH 70052935 - Plaques de verre 3,5-4,5 mm

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une face] de 3,7 mm d'épaisseur pour la fabrication de meubles
- Feuilles en glace [verre douci et poli sur deux faces] de 4,2 mm d'épaisseur pour la décoration intérieure
- Plaques en verre flotté de 3,8 mm d'épaisseur et 1000 mm x 2000 mm pour les pare-brise de voiture
- Feuilles de verre douci et poli sur une face de 4,0 mm d'épaisseur et 500 mm x 800 mm pour les pare-douche

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée Autre glace non armée 700529 Autre 70052925 D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 D'une épaisseur excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052935
-