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Code SH 70052935 - plaques verre 3,5-4,5 mm
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PLAQUES EN VERRE FLOTTE, DUNE ÉPAISSEUR DE 3,6 MM, NON ARMÉES, NON COLORÉES, NON OPACIFIÉES, SIMPLEMENT DOUCIES SUR UNE FACE
- FEUILLES EN VERRE DOUCI ET POLI SUR DEUX FACES, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,0 MM, SANS COUCHE ABSORBANTE OU RÉFLÉCHISSANTE
- PLAQUES EN VERRE FLOTTE, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,2 MM, NON PLAQUÉES, SANS DOUBLAGE, SIMPLEMENT DOUCIES SUR UNE FACE
- FEUILLES EN VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE FACE, DUNE ÉPAISSEUR DE 3,9 MM, NON ARMÉES, NON COLORÉES DANS LA MASSE
- PLAQUES EN VERRE FLOTTE, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,5 MM, SANS COUCHE RÉFLÉCHISSANTE, NON OPACIFIÉES
- FEUILLES EN VERRE DOUCI ET POLI SUR DEUX FACES, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,0 MM, SANS COUCHE ABSORBANTE OU RÉFLÉCHISSANTE
- PLAQUES EN VERRE FLOTTE, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,2 MM, NON PLAQUÉES, SANS DOUBLAGE, SIMPLEMENT DOUCIES SUR UNE FACE
- FEUILLES EN VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE FACE, DUNE ÉPAISSEUR DE 3,9 MM, NON ARMÉES, NON COLORÉES DANS LA MASSE
- PLAQUES EN VERRE FLOTTE, DUNE ÉPAISSEUR DE 4,5 MM, SANS COUCHE RÉFLÉCHISSANTE, NON OPACIFIÉES
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
Autre glace non armée
700529
Autre
70052925
D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
70052935
D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
70052980
D'une épaisseur excédant 4,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052935