Code SH 70053000 - Verre plat armé non travaillé

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuille de glace flotté 4 mm x 1 m x 2 m, à couche absorbante, réfléchissante
- Plaque de verre douci poli sur une face 5 mm x 800 mm x 1000 mm, armée, non réfléchissante
- Glace à couche réfléchissante, armée, 6 mm x 1200 mm x 1500 mm, verre poli sur deux faces
- Feuille de glace flotté 3 mm x 500 mm x 1000 mm, à couche absorbante, non réfléchissante, armée
- Plaque de verre douci 8 mm x 1000 mm x 1500 mm, armée, réfléchissante sur une face
- Glace armée 10 mm x 1200 mm x 2000 mm, verre poli sur deux faces, à couche absorbante

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 70053000 Glace armée

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70053000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14