Code SH 70072180 - Verre de sécurité contrecollé

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (sauf pour les véhicules automobiles et tracteurs ainsi que les vitrages isolants à parois multiples)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre feuilleté pour pare-brise d'avion (120 cm x 60 cm x 3 mm)
- Vitre de sécurité pour navire de plaisance (50 cm x 30 cm x 5 mm)
- Verre résistant pour hélicoptère (80 cm x 40 cm x 2 mm)
- Écran en verre feuilleté pour camion-benne (100 cm x 50 cm x 4 mm)
- Vitre de sécurité pour yacht (40 cm x 20 cm x 3 mm)
- Verre de sécurité pour remorque de camping-car (60 cm x 30 cm x 2 mm)
- Verre feuilleté pour avion de tourisme (90 cm x 40 cm x 3 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres formés de feuilles contrecollées 700721 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules 70072120 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs 70072180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700721
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072180
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70072180
2005: 70072110
2006: 70072180
2005: 70072199
2006: 70072180