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Code SH 70072900 - Verre sécurité feuilles contrecollées
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrages isolants à parois multiples)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de verre sécurité à rebord épais (12 mm d'épaisseur, 100 cm x 80 cm)
- Verre feuilleté sécurisé pour porte d'entrée (8mm d'épaisseur, 120 cm x 80 cm)
- Verre laminé pour pare-brise de bâtiment (6mm d'épaisseur, 150 cm x 100 cm)
- Verre de sécurité feuilleté pour miroir (4mm d'épaisseur, 60 cm x 40 cm)
- Verre feuilleté pour séparation de zone (10mm d'épaisseur, 200 cm x 120 cm)
- Verre sécurisé feuilleté pour porte de sortie de secours (5mm d'épaisseur, 90 cm x 60 cm)
- Verre feuilleté sécurisé pour porte d'entrée (8mm d'épaisseur, 120 cm x 80 cm)
- Verre laminé pour pare-brise de bâtiment (6mm d'épaisseur, 150 cm x 100 cm)
- Verre de sécurité feuilleté pour miroir (4mm d'épaisseur, 60 cm x 40 cm)
- Verre feuilleté pour séparation de zone (10mm d'épaisseur, 200 cm x 120 cm)
- Verre sécurisé feuilleté pour porte de sortie de secours (5mm d'épaisseur, 90 cm x 60 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700729
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14