Code SH 70109071 - Récipients en verre pharmaceutiques

Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouteille en verre pour produit pharmaceutique de 1,5 l
- Flacon en verre pour médicament de 1,8 l
- Emballage tubulaire en verre pour vaccin de 2 l
- Récipient en verre pour sérum de 1,2 l
- Pot en verre pour crème dermatologique de 1,1 l
- Bocal en verre pour supplément alimentaire de 2,2 l (ne pas déclarer, contenance supérieure à 2,5 l)
- Ampoule en verre pour vaccin de 0,05 l (ne pas déclarer, contenance inférieure à 0,055 l)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 701090 Autres Autres Autres, d'une contenance nominale De moins de 2,5 l Pour produits alimentaires et boissons Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale 70109071 Excédant 0,055 l 70109079 N'excédant pas 0,055 l

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109071
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 70109071
1995: 70109071
➜
1996: 70109190
1995: 70109071
➜
1996: 70109290
1995: 70109071
➜
1996: 70109370
1995: 70109071
➜
1996: 70109471

Changements en faveur de 70109071
2001: 70109190
➜
2002: 70109071
2001: 70109290
➜
2002: 70109071
2001: 70109370
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2002: 70109071
2001: 70109471
➜
2002: 70109071