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Code SH 70109099 - Réceptacles en verre coloré
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre coloré, pour le transport ou l'emballage commercial, d'une contenance nominale < 2,5 l (sauf pour produits alimentaires, boissons ou produits pharmaceutiques et à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide, des vaporisateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvérisateurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bouteille de parfum en verre coloré vert d'une contenance de 100 ml
- Flacon de lotion en verre coloré bleu d'une contenance de 250 ml
- Pot à confiture en verre coloré jaune d'une contenance de 500 ml
- Bocaux à conserves en verre coloré brun d'une contenance de 1 litre
- Ampoule de perfume en verre coloré rouge d'une contenance de 50 ml
- Emballage tubulaire en verre coloré transparent pour produits cosmétiques d'une contenance de 200 ml
- Flacon de lotion en verre coloré bleu d'une contenance de 250 ml
- Pot à confiture en verre coloré jaune d'une contenance de 500 ml
- Bocaux à conserves en verre coloré brun d'une contenance de 1 litre
- Ampoule de perfume en verre coloré rouge d'une contenance de 50 ml
- Emballage tubulaire en verre coloré transparent pour produits cosmétiques d'une contenance de 200 ml
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ET
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LT
LV
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
701090
Autres
Autres
Autres, d'une contenance nominale
De moins de 2,5 l
Pour produits alimentaires et boissons
Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale
Pour autres produits
70109091
En verre non coloré
70109099
En verre coloré
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109099
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109099
Changements en faveur de 70109099
1995:
70109099
➜
1996:
70102000
Changements en faveur de 70109099
2001:
70109190
➜
2002:
70109099
2001:
70109290
➜
2002:
70109099
2001:
70109390
➜
2002:
70109099
2001:
70109490
➜
2002:
70109099