Code SH 70169010 - Verres assemblés en vitraux

Verres assemblés en vitraux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vitrail décoratif pour église (1,5 m x 1,2 m, 20 kg)
- Verre assemblé en vitrail pour porte d'entrée (0,8 m x 1,5 m, 10 kg)
- Vitrail orné de fleurs pour salle de bain (0,5 m x 0,8 m, 5 kg)
- Vitrail géométrique pour façade de bâtiment (2 m x 3 m, 30 kg)
- Verre assemblé en vitrail pour plafond (1,2 m x 2,5 m, 25 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7016 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires 701690 Autres 70169010 Verres assemblés en vitraux 70169040 Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction 70169070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7016
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70169010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87