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Code SH 71011000 - Perles fines et culturaux
Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Perle fine travaillée de 10 mm de diamètre et pesant 5 carats
- Bouquet de perles fines assorties, non montées, contenant 20 perles de 8 mm de diamètre chacune, pesant 10 carats en tout
- Perle fine de culture de 12 mm de diamètre, travaillée et pesant 3 carats
- Perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport, totalisant 15 perles de 6 mm de diamètre chacune, pesant 5 carats en tout
- Perle fine naturelle de 15 mm de diamètre, pesant 8 carats, non montée ni serrée
- Bouquet de perles fines assorties, non montées, contenant 20 perles de 8 mm de diamètre chacune, pesant 10 carats en tout
- Perle fine de culture de 12 mm de diamètre, travaillée et pesant 3 carats
- Perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport, totalisant 15 perles de 6 mm de diamètre chacune, pesant 5 carats en tout
- Perle fine naturelle de 15 mm de diamètre, pesant 8 carats, non montée ni serrée
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71011000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71011000
Changements en faveur de 71011000
1995:
71011000
➜
1996:
71011000
Changements en faveur de 71011000
1995:
71011000
➜
1996:
71011000
1995:
71161000
➜
1996:
71011000