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Code SH 71049900 - Pierres de bijouterie synthétiques
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique et diamants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pierres de rubis synthétiques travaillées, emballées individuellement, destinées à la confection de bijoux (5 pc, 2 carats cada)
- Perles de cultured pearl reconstituées, enfilées temporairement sur un fil de 30 cm pour la facilité du transport (100 pc, 10 mm de diamètre)
- Cubes de zirconium céramique, travaillées pour être utilisées dans la fabrication de bijoux fantaisie (500 pc, 5 mm de côté)
- Pierres d'émeraude synthétiques travaillées, assorties mais non enfilées ni montées ni serties, destinées à la confection de bijoux de luxe (20 pc, 1 carat cada)
- Pierres de spinelle reconstituées travaillées, non assorties et enfilées temporairement sur un fil de 50 cm pour la facilité du transport (50 pc, 8 mm de diamètre)
- Perles de cultured pearl reconstituées, enfilées temporairement sur un fil de 30 cm pour la facilité du transport (100 pc, 10 mm de diamètre)
- Cubes de zirconium céramique, travaillées pour être utilisées dans la fabrication de bijoux fantaisie (500 pc, 5 mm de côté)
- Pierres d'émeraude synthétiques travaillées, assorties mais non enfilées ni montées ni serties, destinées à la confection de bijoux de luxe (20 pc, 1 carat cada)
- Pierres de spinelle reconstituées travaillées, non assorties et enfilées temporairement sur un fil de 50 cm pour la facilité du transport (50 pc, 8 mm de diamètre)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710499
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71049900
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71049900
2021:
71049090
➜
2022:
71049900