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Code SH 71049900 - pierres synthétiques travaillées non montées
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique et diamants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (CUBIC ZIRCONIA), TRAVAILLÉES, ASSORTIES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (TAILLE : 5 MM, POIDS : 2,5 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (OPALE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 10 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (SPINELLE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (TAILLE : 8 MM, POIDS : 3 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (ÉMERAUDE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 15 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (RUBIS SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (TAILLE : 6 MM, POIDS : 4 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (SAPHIR SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (POIDS : 20 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (TOPAZE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (TAILLE : 7 MM, POIDS : 5 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (OPALE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 10 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (SPINELLE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (TAILLE : 8 MM, POIDS : 3 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (ÉMERAUDE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 15 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (RUBIS SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (TAILLE : 6 MM, POIDS : 4 CARATS PAR PIÈCE)
- PIERRES RECONSTITUÉES (SAPHIR SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (POIDS : 20 CARATS AU TOTAL)
- PIERRES SYNTHÉTIQUES DE BIJOUTERIE (TOPAZE SYNTHÉTIQUE), TRAVAILLÉES, ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (TAILLE : 7 MM, POIDS : 5 CARATS PAR PIÈCE)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
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EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710499
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71049900
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71049900
2021:
71049090
➜
2022:
71049900