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Code SH 71081310 - Or découpé > 0,15 mm
Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, en or, y.c. l'or platiné
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre d'or de 2 mm de diamètre et 30 cm de longueur
- Feuille d'or de 0,2 mm d'épaisseur et 20 cm x 30 cm de dimensions
- Fils d'or de 0,5 mm de diamètre et 100 mètres de longueur
- Planche d'or de 0,3 mm d'épaisseur et 40 cm x 50 cm de dimensions
- Bande d'or platiné de 0,4 mm de largeur et 50 mètres de longueur
- Profilé en forme de U en or de 1 cm de hauteur et 0,25 mm d'épaisseur et 2 mètres de longueur
- Barre d'or de 1 cm de côté et 50 cm de longueur
- Feuille d'or de 0,2 mm d'épaisseur et 20 cm x 30 cm de dimensions
- Fils d'or de 0,5 mm de diamètre et 100 mètres de longueur
- Planche d'or de 0,3 mm d'épaisseur et 40 cm x 50 cm de dimensions
- Bande d'or platiné de 0,4 mm de largeur et 50 mètres de longueur
- Profilé en forme de U en or de 1 cm de hauteur et 0,25 mm d'épaisseur et 2 mètres de longueur
- Barre d'or de 1 cm de côté et 50 cm de longueur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081310
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06