Code SH 71081310 - Or découpé > 0,15 mm

Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, en or, y.c. l'or platiné

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Barre d'or de 2 mm de diamètre et 30 cm de longueur
- Feuille d'or de 0,2 mm d'épaisseur et 20 cm x 30 cm de dimensions
- Fils d'or de 0,5 mm de diamètre et 100 mètres de longueur
- Planche d'or de 0,3 mm d'épaisseur et 40 cm x 50 cm de dimensions
- Bande d'or platiné de 0,4 mm de largeur et 50 mètres de longueur
- Profilé en forme de U en or de 1 cm de hauteur et 0,25 mm d'épaisseur et 2 mètres de longueur
- Barre d'or de 1 cm de côté et 50 cm de longueur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre à usages non monétaires 710813 Sous autres formes mi-ouvrées 71081310 Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm 71081380 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081310
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06