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Code SH 71081380 - Or mi-ouvré non feuille
Or, y.c. l'or platiné, sous formes mi-ouvrées (à l'excl. des feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, ainsi que des planches, barres de section pleine, fils et profilés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Or brut en poudre (1 kg)
- Or en lingots (500 g, 10 cm x 5 cm x 2 cm)
- Or en barres semi-ouvrées (200 g, 15 cm x 5 cm x 1 cm)
- Or en rouleaux mi-ouvrés (500 g, diamètre 10 cm, épaisseur 0,1 mm)
- Or en boules mi-ouvrées (100 g, diamètre 5 cm)
- Or en lingots (500 g, 10 cm x 5 cm x 2 cm)
- Or en barres semi-ouvrées (200 g, 15 cm x 5 cm x 1 cm)
- Or en rouleaux mi-ouvrés (500 g, diamètre 10 cm, épaisseur 0,1 mm)
- Or en boules mi-ouvrées (100 g, diamètre 5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081380
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71081380
1999:
71081330
➜
2000:
71081380
1999:
71081350
➜
2000:
71081380
1999:
71081390
➜
2000:
71081380