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Code SH 71129100 - Déchets métaux précieux or
Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, et autres déchets et débris contenant de l’or ou des composés d’or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris d’or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de composants électroniques en or, même plaqués ou doublés d'or, pour récupération de l'or (érythroïdes, résistances, inductances)
- Débris de bijoux en or usagés, cassés ou inutilisables (bagues, colliers, bracelets)
- Déchets de plaques de circuits imprimés en or (ici, 100x150 mm, épaisseur : 0,5 mm)
- Débris de lingots d'or bruts oxydés, deformeés ou endommagés
- Déchets de contacteurs électriques en or pour interrupteurs et relais ( dimensions : 5x10 mm, épaisseur : 0,2 mm)
- Débris de fils d'or pour la confection de bijoux (bobines de 100 m, diamètre : 0,1 mm)
- Déchets de douilles de balises électroniques en or (autocollants, étiquettes)
- Débris de bijoux en or usagés, cassés ou inutilisables (bagues, colliers, bracelets)
- Déchets de plaques de circuits imprimés en or (ici, 100x150 mm, épaisseur : 0,5 mm)
- Débris de lingots d'or bruts oxydés, deformeés ou endommagés
- Déchets de contacteurs électriques en or pour interrupteurs et relais ( dimensions : 5x10 mm, épaisseur : 0,2 mm)
- Débris de fils d'or pour la confection de bijoux (bobines de 100 m, diamètre : 0,1 mm)
- Déchets de douilles de balises électroniques en or (autocollants, étiquettes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7112
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549
Autres
71129100
D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-10-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2025-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71129100
Changements en faveur de 71129100
2021:
71129100
➜
2022:
71129100
2021:
71129100
➜
2022:
85492100
2021:
71129100
➜
2022:
85492900
Changements en faveur de 71129100
2001:
71121000
➜
2002:
71129100
2021:
71129100
➜
2022:
71129100