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Code SH 71129900 - Déchets dargent recuperables
Déchets et débris d’argent, même de plaqué ou doublé d’argent, et autres déchets et débris contenant de l’argent ou des composés de l’argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de bijoux en argent plaqué (10 kg, pièces brisées ou déformées)
- Débris de feuilles d'argent (5 kg, feuilles de 0,5 mm d'épaisseur)
- Déchets de composants électroniques contenant de l'argent (300 pièces, cartes électroniques)
- Débris de monnaies en argent (1 kg, pièces de 2 €)
- Déchets de circuits imprimés contenant de l'argent (50 mètres, larges de 10 cm)
- Débris de ressorts en argent (20 kg, 1000 ressorts)
- Déchets de lentilles optiques en argent (500 pièces, diamètre de 5 cm)
- Débris de feuilles d'argent (5 kg, feuilles de 0,5 mm d'épaisseur)
- Déchets de composants électroniques contenant de l'argent (300 pièces, cartes électroniques)
- Débris de monnaies en argent (1 kg, pièces de 2 €)
- Déchets de circuits imprimés contenant de l'argent (50 mètres, larges de 10 cm)
- Débris de ressorts en argent (20 kg, 1000 ressorts)
- Déchets de lentilles optiques en argent (500 pièces, diamètre de 5 cm)
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7112
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549
Autres
71129900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711299
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71129900
Changements en faveur de 71129900
2021:
71129900
➜
2022:
71129900
2021:
71129900
➜
2022:
85492100
2021:
71129900
➜
2022:
85492900
Changements en faveur de 71129900
2001:
71129000
➜
2002:
71129900
2021:
71129900
➜
2022:
71129900