Code SH 71129900 - déchets et débris d’argent récupérables

Déchets et débris d’argent, même de plaqué ou doublé d’argent, et autres déchets et débris contenant de l’argent ou des composés de l’argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de pièces argentées provenant de l’industrie horlogère (poids moyen : 200 g par lot).
- Débris de bijoux en argent plaqué (tailles variées, poids moyen : 500 g par lot).
- Déchets de fils électriques contenant de l’argent (longueur moyenne : 2 m, poids moyen : 1 kg par lot).
- Résidus de chimie argentée provenant de laboratoires (concentration en argent : 5 %).
- Débris de plaques argentées issues de l’industrie photographique (poids moyen : 300 g par lot).
- Restes de pièces d’argenterie usagées (poids moyen : 1 kg par lot).
- Déchets de composants électroniques contenant des traces d’argent (poids moyen : 150 g par lot).

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    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549 Autres 71129900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711299
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 85492100
2021: 71129900
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129900
2001: 71129000
➜
2002: 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 71129900