Code SH 71131100 - Bijoux en argent

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boucles d'oreilles en argent plaqué d'or (pesant 10 grammes, mesurant 3 cm de diamètre)
- Pendentif en argent doublé de platine (mesurant 2 cm de long, 1 cm de large)
- Bracelet en argent massif (pesant 50 grammes, mesurant 18 cm de circonférence)
- Broche en argent plaqué de rhodium (mesurant 5 cm de large, 3 cm de haut)
- Collier en argent avec perles (pesant 20 grammes, mesurant 40 cm de long)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131100 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00