Code SH 71131100 - bijouterie en argent, plaquée/doublée

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COLLIER EN ARGENT (PUR À 92,5 %), PLAQUÉ OR, LONGUEUR DE 45 CM, POIDS DE 25 G
- BOUCLES DOREILLES EN ARGENT (DOUBLÉES PLATINE), MOTIF FLEURI, POIDS DE 12 G
- BRACELET EN ARGENT 925, REVÊTU DUNE FINE COUCHE DE RHODIUM, TAILLE ADJUSTABLE, POIDS DE 30 G
- BAGUE EN ARGENT, PLAQUÉ OR ROSE, TAILLE 54, POIDS DE 8 G
- PENDENTIF EN ARGENT, INCUSTÉ DE CRISTAUX, LONGUEUR DE 4 CM, POIDS DE 10 G
- MONTRE-BRACELET EN ARGENT, CADRAN EN ÉMAIL, PLAQUÉ OR JAUNE, POIDS DE 50 G
- CHAÎNE EN ARGENT 925, LONGUEUR DE 60 CM, REVÊTUE DUNE COUCHE DE PALLADIUM, POIDS DE 40 G

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131100 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00