Code SH 71131900 - Métaux précieux autre que Argent

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bague en or 18 carats (10 grammes, taille 52)
- Collier en platine (45 cm de long, 20 grammes) avec des diamants
- Pendentif en or 22 carats (5 cm de long, 15 grammes) avec des émeraudes
- Bracelet en or 14 carats (18 cm de long, 30 grammes) avec des saphirs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131900 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00