Code SH 71142000 - Orfèvrerie plaquée précieux

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boutons de manchette plaqués or sur cuivre (1,5 cm de diamètre)
- Bijou de corsage doublé argent sur laiton (8,5 cm de longueur)
- Coquetier plaqué argent sur métal inox (hauteur 15 cm, diamètre 10 cm)
- Cadre de miroir doublé or sur bois (40 cm de largeur, 30 cm de hauteur)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 71142000 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7114
46 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711420
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71142000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17