Code SH 72011090 - Fontes brutes phosphore <= 0,5%manganèse < 0,1%

Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse < 0,1%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fonte brute en gueuse de 500 kg, 0,4 % de phosphore et 0,05 % de manganèse
- Saumon de fonte brute de 200 mm de diamètre, 0,3 % de phosphore et 0,08 % de manganèse
- Fonte brute sous forme de plaques de 10 mm d'épaisseur, 0,45 % de phosphore et 0,09 % de manganèse
- Fonte brute en tubes de 50 mm de diamètre, 0,2 % de phosphore et 0,06 % de manganèse
- Fonte brute en blocs de 500 kg, 0,4 % de phosphore et 0,05 % de manganèse
- Fonte brute en gueuses de 300 kg, 0,35 % de phosphore et 0,07 % de manganèse

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 720110 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 72011030 Contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 72011090 Contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011090
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
2023-12-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23