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Code SH 72041000 - Déchets de fonte ferraille

Déchets et débris de fonte (ferrailles) (autres que radioactifs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de pièces de machine défectueuses en fonte (300 kg, 1m³)
- Débris de pièces de pipeline en fonte cassées après récupération (500 kg, 2m)
- Déchets de moteurs diesel en fonte usagés (1,2 tonnes, 4m³)
- Déchets de radiateur en fonte endommagé (20 kg, 0,5m)
- Débris de couvertures en fonte de cheminée (150 kg, 0,8m)
- Déchets de vis en fonte oxydée (10 kg, 0,2m)