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Code SH 72042900 - Déchets daciers alliés
Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de robinets en acier allié (fonte 5 kg, 30 cm x 20 cm x 15 cm)
- Débris de pièces de machines-outils en acier allié (10 kg, 50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Déchets de carcasses de véhicules en acier allié (150 kg, 2 m x 1,5 m x 1 m)
- Débris de réservoirs de stockage en acier allié (500 kg, 3 m x 2 m x 1,5 m)
- Déchets de pièces de machines de construction en acier allié (20 kg, 40 cm x 30 cm x 20 cm)
- Débris de pièces de moteurs en acier allié (15 kg, 30 cm x 20 cm x 15 cm)
- Débris de pièces de machines-outils en acier allié (10 kg, 50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Déchets de carcasses de véhicules en acier allié (150 kg, 2 m x 1,5 m x 1 m)
- Débris de réservoirs de stockage en acier allié (500 kg, 3 m x 2 m x 1,5 m)
- Déchets de pièces de machines de construction en acier allié (20 kg, 40 cm x 30 cm x 20 cm)
- Débris de pièces de moteurs en acier allié (15 kg, 30 cm x 20 cm x 15 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042900
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900
1995:
72042900
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042900
1995:
72042900
➜
1996:
72042900