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Code SH 72043000 - Déchets et débris de fer/AIDS
Déchets et débris de fer ou d'acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de tôles d'acier chromé altérées ( épaisseur 1/8 pouce,largeur 10 pouces, longueur 5 pieds)
- DEBRIS de réservoirs en fer noyé par corrosion (poids 500 kg, diamètre 5 pieds, épaisseur 3/4 pouce)
- Déchets de pièces de machines-outils en acier étamé (marteau piqueur, presse, tour cylindre)
- Débris de grues en acier étamé (hauteur 10 mètres, largeur 2 mètres, poids 2 tonnes)
- Déchets de cables en acier inoxydable corrodé (longueur 50 mètres, diamètre 1 pouce)
- Débris de cuves en acier émaillé (diamètre 3 pouces, épaisseur 1/4 pouce, poids 100 kg)
- DEBRIS de réservoirs en fer noyé par corrosion (poids 500 kg, diamètre 5 pieds, épaisseur 3/4 pouce)
- Déchets de pièces de machines-outils en acier étamé (marteau piqueur, presse, tour cylindre)
- Débris de grues en acier étamé (hauteur 10 mètres, largeur 2 mètres, poids 2 tonnes)
- Déchets de cables en acier inoxydable corrodé (longueur 50 mètres, diamètre 1 pouce)
- Débris de cuves en acier émaillé (diamètre 3 pouces, épaisseur 1/4 pouce, poids 100 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720430
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72043000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72043000
Changements en faveur de 72043000
1995:
72043000
➜
1996:
72043000
1995:
72043000
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72043000
1995:
72043000
➜
1996:
72043000