Code SH 72044910 - DÉCHETS FER ET ACIER

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], déchiquetés (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ferraille de construction en acier (500 kg, 2m x 1m x 1m)
- Débris de fer-blanc issus de la fabrication de pièces mécaniques (150 kg, 0,5m x 0,5m x 0,5m)
- Déchets de lingot d'acier inox déchiqueté (300 kg, 1m x 0,5m x 0,5m)
- Morceaux de ferraille de récupération de véhicules anciens (800 kg, 2,5m x 2m x 1,5m)
- Déchets de tôle découpee en acier (200 kg, 1,5m x 1m x 0,5m)
- Débris de ferraille de pièces de machines (400 kg, 1,5m x 1m x 1m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720449 Autres 72044910 Déchiquetés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044910
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06