Code SH 72224090 - Profilés aciers inoxydables

Profilés en aciers inoxydables, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgés ou forgés ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Profilé en acier inoxydable 304L, diamètre 20mm, longueur 6m, forgé à chaud et poli (40 kg)
- Profilé en acier inoxydable 316L, dimensions 30x10mm, parachevé à froid et décapé (15 kg/m)
- Profilé en acier inoxydable 410S, largeur 50mm, épaisseur 3mm, forgé à chaud et rectifié (60 kg/m)
- Profilé en acier inoxydable 430, section rectangulaire 40x20mm, obtenu à chaud et découpé à la mesure (12m/lot)
- Profilé en acier inoxydable 2205, diamètre 15mm, longueur 3m, parachevé à froid et chromé (30 kg/lot)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7222 Barres et profilés en aciers inoxydables 722240 Profilés 72224010 Simplement laminés ou filés à chaud 72224050 Simplement obtenus ou parachevés à froid 72224090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7222
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722240
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72224090
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72224090
2003: 72224030
2004: 72224090
2003: 72224099
2004: 72224090