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Code SH 72249007 - Aciers alliés demi-produits
Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d'une largeur < à 2 fois l'épaisseur (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide et les demi-produits en acier à teneur en poids de carbone <= 0,7%, en manganèse de 0,5 à 1,2% et en silicium de 0,6 à 2,3% et autres aciers du n° 72249005)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Demi-produit en acier allié laminé à chaud, de section transversale carrée de 50 mm de côté et 10 mm d'épaisseur
- Barre en acier allié rectangulaire obtenue par coulée continue, de 30 mm de largeur et 15 mm d'épaisseur
- demi-produit en acier allié laminé à chaud, de section transversale rectangulaire de 40 mm de largeur et 12 mm d'épaisseur
- Produit semi-fin en acier allié rectangulaire, de 25 mm de largeur et 10 mm d'épaisseur, obtenu par coulée continue
- Demi-produit en acier allié laminé à chaud, de section transversale carrée de 35 mm de côté et 12 mm d'épaisseur
- Barre en acier allié rectangulaire laminée à chaud, de 45 mm de largeur et 18 mm d'épaisseur
- Barre en acier allié rectangulaire obtenue par coulée continue, de 30 mm de largeur et 15 mm d'épaisseur
- demi-produit en acier allié laminé à chaud, de section transversale rectangulaire de 40 mm de largeur et 12 mm d'épaisseur
- Produit semi-fin en acier allié rectangulaire, de 25 mm de largeur et 10 mm d'épaisseur, obtenu par coulée continue
- Demi-produit en acier allié laminé à chaud, de section transversale carrée de 35 mm de côté et 12 mm d'épaisseur
- Barre en acier allié rectangulaire laminée à chaud, de 45 mm de largeur et 18 mm d'épaisseur
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7224
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés
722490
Autres
Autres
De section transversale carrée ou rectangulaire
Laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
Dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
72249003
En aciers à coupe rapide
72249005
Contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
72249007
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7224
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72249007
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72249007
2003:
72249008
➜
2004:
72249007