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Code SH 73090010 - Récipients métalliques pour gaz
Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour matières gazeuses non comprimées ou liquéfiées, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réservoir en acier inoxydable pour stocker de l'oxygène médical (capacité de 500 l, diamètre de 1,5 m, hauteur de 2,5 m)
- Cuve en fonte pour stocker du dioxyde de carbone pour soda (contenance de 400 l, longueur de 2 m, largeur de 1,2 m, hauteur de 1,5 m)
- Réceptacle en fer galvanisé pour stocker de l'azote pour les pneumatiques (capacité de 350 l, diamètre de 1,2 m, hauteur de 2 m)
- Réservoir en acier inoxydable pour stocker de l'air comprimé pour les outils pneumatiques (contenance de 500 l, longueur de 2,5 m, largeur de 1,5 m, hauteur de 2,2 m)
- Cuve en fonte pour stocker du dioxyde de carbone pour les réfrigérateurs (capacité de 450 l, diamètre de 1,8 m, hauteur de 2,8 m)
- Cuve en fonte pour stocker du dioxyde de carbone pour soda (contenance de 400 l, longueur de 2 m, largeur de 1,2 m, hauteur de 1,5 m)
- Réceptacle en fer galvanisé pour stocker de l'azote pour les pneumatiques (capacité de 350 l, diamètre de 1,2 m, hauteur de 2 m)
- Réservoir en acier inoxydable pour stocker de l'air comprimé pour les outils pneumatiques (contenance de 500 l, longueur de 2,5 m, largeur de 1,5 m, hauteur de 2,2 m)
- Cuve en fonte pour stocker du dioxyde de carbone pour les réfrigérateurs (capacité de 450 l, diamètre de 1,8 m, hauteur de 2,8 m)
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730900
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73090010
Pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7309
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730900
38 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73090010
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24