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Code SH 73102910 - Réservoirs en fer ou acier petits
Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients simil., en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l et épaisseur de paroi < 0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés et à l'excl. des boîtes)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réservoir en acier de 20 liters pour stockage de liquides, épaisseur de paroi de 0,3 mm
- Fût en fer de 40 liters pour transport de lubrifiants, épaisseur de paroi de 0,4 mm
- Bidon en fer de 30 liters pour stockage de peintures, épaisseur de paroi de 0,2 mm
- Tambour en acier de 25 liters pour stockage de produit chimique, épaisseur de paroi de 0,45 mm
- Boîte métallique de 15 liters pour empilage de pièces détachées, épaisseur de paroi de 0,35 mm
- Fût en fer de 40 liters pour transport de lubrifiants, épaisseur de paroi de 0,4 mm
- Bidon en fer de 30 liters pour stockage de peintures, épaisseur de paroi de 0,2 mm
- Tambour en acier de 25 liters pour stockage de produit chimique, épaisseur de paroi de 0,45 mm
- Boîte métallique de 15 liters pour empilage de pièces détachées, épaisseur de paroi de 0,35 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
7310
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
D'une contenance de moins de 50 l
731029
Autres
73102910
D'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm
73102990
D'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7310
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73102910
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06