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Code SH 74040010 - Cuivre affiné exclus
Déchets et débris de cuivre affiné (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre affiné, des cendres et résidus contenant du cuivre affiné et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de cuivre affiné provenant de la découpe de tôles (en plaques de 1mm d'épaisseur, 500kg)
- Fines de cuivre affiné issues du broyage de pièces mécaniques (300kg, diamètre de 5cm)
- Débris de cuivre affiné extraits de circuits imprimés (2 kg, 20cm x 15cm)
- Résidus de cuivre affiné provenant de la fonte de pièces de machinery (100kg, volume de 0,5m3)
- Cendres contenant du cuivre affiné issues de la combustion de câbles électriques (50kg, 50L)
- Fines de cuivre affiné issues du broyage de pièces mécaniques (300kg, diamètre de 5cm)
- Débris de cuivre affiné extraits de circuits imprimés (2 kg, 20cm x 15cm)
- Résidus de cuivre affiné provenant de la fonte de pièces de machinery (100kg, volume de 0,5m3)
- Cendres contenant du cuivre affiné issues de la combustion de câbles électriques (50kg, 50L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 74040010
Changements en faveur de 74040010
1995:
74040010
➜
1996:
74040010
1995:
74040010
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 74040010
1995:
74040010
➜
1996:
74040010