Code SH 74040010 - déchets de cuivre affiné exclus

Déchets et débris de cuivre affiné (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre affiné, des cendres et résidus contenant du cuivre affiné et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de câbles en cuivre affiné (poids : 50 kg, diamètre des fils : 2 mm)
- Débris de tuyaux en cuivre affiné (longueur : 1 m, diamètre : 15 cm)
- Morceaux de tôles en cuivre affiné (épaisseur : 3 mm, dimensions : 30 cm x 30 cm)
- Résidus de pièces mécaniques en cuivre affiné (poids : 20 kg, forme irrégulière)
- Déchets de fils électriques en cuivre affiné (longueur : 5 m, diamètre : 5 mm)
- Morceaux de tubes en cuivre affiné (longueur : 2 m, diamètre : 10 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 74040010
1995: 74040010
1996: 74040010
1995: 74040010
1996: 85481090

Changements en faveur de 74040010
1995: 74040010
1996: 74040010