Code SH 74102200 - Cuivre et alliages <= 0.15mm

Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sur support, épaisseur, support non compris, <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuille de cuivre laminé de 0,1 mm sur support plastique pour usage électronique
- Bande de cuivre-aluminium de 0,12 mm sur support carton pour usage industriel
- Feuille de laiton de 0,08 mm sur support papier pour usage électrique
- Feuille de cupro-nickel de 0,10 mm sur support matière plastique pour usage maritime
- Bande de cuivre-zinc de 0,14 mm sur support bois pour usage décoratif

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) Sur support 74102200 En alliages de cuivre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741022
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74102200
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