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Code SH 76020090 - Débris daluminium uniquement
Débris d'aluminium (sauf scories produites par la sidérurgie et contenant de l'aluminium récupérable comme silicates; déchets lingotés et autres formes brutes simil. en déchets ou débris d'aluminium fondus; cendres et résidus de la fabrication d'aluminium; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Copeaux d'aluminium ( weigh 500 kg, size 1m x 2m x 3m)
- Meulures d'aluminium (diameter 10 cm, 200 pieces)
- Tournures d'aluminium (length 5m, width 10 cm)
- Frizons d'aluminium (200 kg, 500 pieces)
- Meulures d'aluminium (diameter 10 cm, 200 pieces)
- Tournures d'aluminium (length 5m, width 10 cm)
- Frizons d'aluminium (200 kg, 500 pieces)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7602
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76020090
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06