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Code SH 76051100 - Fils aluminium section > 7mm
Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du n° 7614, sauf fils isolés pour l'électricité)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils en aluminium à section transversale rectangulaire de 10 mm x 5 mm
-Fil en aluminium rond de 9 mm de diamètre
- Fils en aluminium à section transversale triangulaire de 8 mm de côté
- Fil en aluminium ovale de 12 mm de longueur sur 8 mm de largeur
- Fils en aluminium à section transversale carrée de 9 mm de côté
- Fil en aluminium en tubes de 15 mm de diamètre extérieur et 13 mm de diamètre intérieur
-Fil en aluminium rond de 9 mm de diamètre
- Fils en aluminium à section transversale triangulaire de 8 mm de côté
- Fil en aluminium ovale de 12 mm de longueur sur 8 mm de largeur
- Fils en aluminium à section transversale carrée de 9 mm de côté
- Fil en aluminium en tubes de 15 mm de diamètre extérieur et 13 mm de diamètre intérieur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7605
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760511
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76051100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14